Archives de l’auteur Jeunes Radicaux

ParJeunes Radicaux

La liberté d’expression est un bien précieux : préservons-le !

Cet après-midi doit démarrer à l’Assemblée Nationale la lecture définitive de la loi contre les contenus haineux sur Internet, dite «Loi Avia». 

Cette loi  instaure notamment l’obligation pour les plateformes numériques et moteurs de recherche de retirer sous 24 heures les contenus «manifestement» illicites, sous peine d’être condamnés à des amendes jusqu’à 1,25 million d’euros.

Or, cela revient à faire reposer l’appréciation du caractère illicite d’un contenu sur les plateformes, via des algorithmes notamment, à la place de l’autorité judiciaire, qui elle bénéficie d’une expertise et de davantage de temps pour contextualiser les potentielles infractions. 

Comme le souligne la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme dans son avis rendu en Juillet 2019, «Ce dispositif renforce le pouvoir des grandes plateformes au détriment des autres acteurs qui n’auront pas tous les moyens d’appliquer la loi. En outre, la lourdeur de la sanction encourue risque d’encourager des retraits excessifs, faisant peser un risque de censure. ».

Or, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, chargé par cette loi du suivi des obligations reposant sur les sites Internet, ne semble pas aujourd’hui capable d’assurer un contrôle effectif sur le fonctionnement des systèmes algorithmiques.

La lutte contre les contenus haineux sur Internet se gagnera davantage par une éducation renforcée au numérique et par une meilleure collaboration au niveau européen afin d’ harmoniser le cadre de la régulation des plateformes et moteurs de recherche, que par des dispositifs de censure.

Les Jeunes Radicaux, ardents défenseurs de toutes les libertés individuelles, appellent donc les députés à rejeter ce texte liberticide, comme le demandent de nombreuses organisations telles que Conseil national des barreaux ou le Conseil national du numérique.

Les Jeunes Radicaux, le 13 mai.

ParJeunes Radicaux

Les Jeunes Radicaux solidaires avec nos coursiers

Paris, le 24 mars 2020

En cette période de crise sanitaire qui nous frappe tous et qui voit chaque jour s’illustrer l’incroyable courage de nombreux agents au service de l’intérêt général, les Jeunes Radicaux souhaitent mettre en lumière la situation des coursiers, particulièrement affectés par cette crise de part la nature de leur activité.

Plus de dix mille personnes se chargent d’apporter leurs services aux clients des grandes plateformes de livraison de plats préparés sont en effet pris en étau.

D’un côté, le régime qui leur est applicable ne leur permet pas de bénéficier du chômage partiel et de l’autre, les risques de contamination pour eux-même et pour les autres sont bien réels.

Les Jeunes Radicaux estiment que si une interdiction de ce type de livraisons n’est pas souhaitable, le maintien de cette activité doit se faire dans le respect de conditions strictes.

Il apparaît aujourd’hui déraisonnable d’avoir la possibilité de faire déplacer un livreur pour des commandes «récréatives» (i.e. achat individuel de sodas, sucreries, alcools).

Au contraire, seules les livraisons présentant un minimum d’intérêt nutritif devraient être maintenues.

Ce maintien doit également être conditionné par le renforcement des mesures sanitaires encadrant ces livraisons.

Il apparaît aujourd’hui indispensable de mettre systématiquement en place un processus de dépôt des commandes évitant le moindre contact et faisant l’objet d’une communication récurrente à destination des clients de ces plateformes.

Ces procédures et sensibilisations devraient concerner l’ensemble des livraisons à domicile, qu’elles soient alimentaires ou non.

L’obligation pour les plateformes de livraison de fournir du gel hydro-alcoolique dans les meilleures délais à leurs coursiers serait également une mesure salutaire.

L’activité de livraison de plats préparés sollicitent non seulement des coursiers mais aussi des restaurateurs pour effectuer les préparations livrées.

Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (D.D.A.S.S.) doivent aussi jouer un rôle central pour assurer le respect des protections actuellement en vigueur.

Elles doivent accompagner les restaurateurs qui souhaitent légitimement maintenir une activité mais il ne faut pas hésiter à se montrer fermes auprès de ceux manquant régulièrement aux obligations sanitaires qu’imposent les circonstances.

Un travail de coopération entre les D.D.A.S.S. et les coursiers effectuant les livraisons serait également souhaitable pour rendre plus efficace le travail des autorités.

Nous devons toutefois garder à l’esprit que certains coursiers sont contraints de continuer leur activité à cause de l’absence d’indemnités qui résulterait d’un arrêt temporaire de leur travail.

Il faut leur offrir un système équivalent à celui dont bénéficient les salariés, afin que leur choix ne soit pas dicté par une pression économique trop forte.

Une réflexion à ce sujet est d’ores et déjà menée par le Gouvernement au sujet des aides à domiciles : étendons cette réflexion au cas des coursiers.

Il pourrait également être envisagé la mise en place d’une possibilité pour les clients de ces plateformes d’avoir le choix de payer un complément de prix de la commande à destination des coursiers maintenant une activité afin de revaloriser leurs revenus, souvent jugés comme insuffisant.

La période exceptionnelle que nous connaissons crée des problématiques auxquelles les autorités publiques doivent répondre au plus vite, et nous estimons que celle mises en avant dans cette prise de position méritent d’être traitées avec la plus grande attention.

Enfin, la manière dont l’actualité met en avant les conditions de travail de ces indépendants souvent précaires, doit tous nous faire réfléchir sur la vraie nature du travail fourni par ces coursiers.

Osons poser la requalification en contrat de travail de certaines de ces situations, et laissons la possibilité aux coursiers qui le souhaiteraient, de bénéficier des protections du salariat !

Le Pôle projet des Jeunes Radicaux, le 24 mars.

ParJeunes Radicaux

Pour une démocratie renouvelée, supprimons le 49.3 !

Dans quelques heures, deux motions de censure à l’encontre du gouvernement seront soumises aux votes des députés dans le cadre de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. L’annonce du recours à cette procédure samedi dernier, a ravivé le débat sur le bien fondé de cet article. Malgré sa conformité aux textes constitutionnels, ce mécanisme pose en effet la question du fonctionnement de notre démocratie.

Cette arme mise à la disposition des gouvernements successifs depuis 1958 pour contraindre l’assemblée à voter un texte nous apparaît aujourd’hui comme en profonde inadéquation avec la volonté de démocratie renouvelée qui ne cesse d’être exprimée dans notre pays.

Nous nous refusons toutefois à blâmer l’actuel gouvernement pour avoir enclenché cette procédure : le problème posé par l’article 49.3 vient de l’outil lui-même et non pas de celui qui s’en sert. L’exécutif a voulu combattre le fléau que représente l’obstruction parlementaire avec un mécanisme inadapté, mais peut être nécessaire dans les circonstances que nous connaissons : plus de 40 000 amendements déposés dont beaucoup l’ont été uniquement pour dégrader la qualité du débat.

La faiblesse de notre système est ici exposée : les oppositions ne disposent que de peu de moyens de se faire réellement entendre, quitte à user de méthodes peu constructives, et le gouvernement ne peut y répondre que par des armes dépassées et à juste titre décriées par nombre de nos concitoyens.

Face à cette impasse, nous appelons de nos voeux à un choc démocratique : supprimons la procédure dépassée de l’article 49.3 ! Une démocratie moderne ne peut supporter un outil aussi réducteur des libertés du Parlement. Et donnons à nos représentants les moyens nécessaires pour garantir des débats dignes et constructifs grâce à une utilisation plus fréquente du temps législatif programmé qui permet de donner plus de temps de parole à l’opposition tout en réduisant à néant les risques de l’obstruction.

L’avenir de notre démocratie passe par le renouveau du rôle des représentants de la Nation : seul ce chemin nous permettra de réparer le lien qui unie le peuple à la République.

Les Jeunes Radicaux, le 3 mars.