La liberté d’expression est un bien précieux : préservons-le !

ParJeunes Radicaux

La liberté d’expression est un bien précieux : préservons-le !

Cet après-midi doit démarrer à l’Assemblée Nationale la lecture définitive de la loi contre les contenus haineux sur Internet, dite «Loi Avia». 

Cette loi  instaure notamment l’obligation pour les plateformes numériques et moteurs de recherche de retirer sous 24 heures les contenus «manifestement» illicites, sous peine d’être condamnés à des amendes jusqu’à 1,25 million d’euros.

Or, cela revient à faire reposer l’appréciation du caractère illicite d’un contenu sur les plateformes, via des algorithmes notamment, à la place de l’autorité judiciaire, qui elle bénéficie d’une expertise et de davantage de temps pour contextualiser les potentielles infractions. 

Comme le souligne la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme dans son avis rendu en Juillet 2019, «Ce dispositif renforce le pouvoir des grandes plateformes au détriment des autres acteurs qui n’auront pas tous les moyens d’appliquer la loi. En outre, la lourdeur de la sanction encourue risque d’encourager des retraits excessifs, faisant peser un risque de censure. ».

Or, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, chargé par cette loi du suivi des obligations reposant sur les sites Internet, ne semble pas aujourd’hui capable d’assurer un contrôle effectif sur le fonctionnement des systèmes algorithmiques.

La lutte contre les contenus haineux sur Internet se gagnera davantage par une éducation renforcée au numérique et par une meilleure collaboration au niveau européen afin d’ harmoniser le cadre de la régulation des plateformes et moteurs de recherche, que par des dispositifs de censure.

Les Jeunes Radicaux, ardents défenseurs de toutes les libertés individuelles, appellent donc les députés à rejeter ce texte liberticide, comme le demandent de nombreuses organisations telles que Conseil national des barreaux ou le Conseil national du numérique.

Les Jeunes Radicaux, le 13 mai.

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