Pour une démocratie renouvelée, supprimons le 49.3 !

ParJeunes Radicaux

Pour une démocratie renouvelée, supprimons le 49.3 !

Dans quelques heures, deux motions de censure à l’encontre du gouvernement seront soumises aux votes des députés dans le cadre de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. L’annonce du recours à cette procédure samedi dernier, a ravivé le débat sur le bien fondé de cet article. Malgré sa conformité aux textes constitutionnels, ce mécanisme pose en effet la question du fonctionnement de notre démocratie.

Cette arme mise à la disposition des gouvernements successifs depuis 1958 pour contraindre l’assemblée à voter un texte nous apparaît aujourd’hui comme en profonde inadéquation avec la volonté de démocratie renouvelée qui ne cesse d’être exprimée dans notre pays.

Nous nous refusons toutefois à blâmer l’actuel gouvernement pour avoir enclenché cette procédure : le problème posé par l’article 49.3 vient de l’outil lui-même et non pas de celui qui s’en sert. L’exécutif a voulu combattre le fléau que représente l’obstruction parlementaire avec un mécanisme inadapté, mais peut être nécessaire dans les circonstances que nous connaissons : plus de 40 000 amendements déposés dont beaucoup l’ont été uniquement pour dégrader la qualité du débat.

La faiblesse de notre système est ici exposée : les oppositions ne disposent que de peu de moyens de se faire réellement entendre, quitte à user de méthodes peu constructives, et le gouvernement ne peut y répondre que par des armes dépassées et à juste titre décriées par nombre de nos concitoyens.

Face à cette impasse, nous appelons de nos voeux à un choc démocratique : supprimons la procédure dépassée de l’article 49.3 ! Une démocratie moderne ne peut supporter un outil aussi réducteur des libertés du Parlement. Et donnons à nos représentants les moyens nécessaires pour garantir des débats dignes et constructifs grâce à une utilisation plus fréquente du temps législatif programmé qui permet de donner plus de temps de parole à l’opposition tout en réduisant à néant les risques de l’obstruction.

L’avenir de notre démocratie passe par le renouveau du rôle des représentants de la Nation : seul ce chemin nous permettra de réparer le lien qui unie le peuple à la République.

Les Jeunes Radicaux, le 3 mars.

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